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Travaux du comité de Bâle

Question écrite de M. Bruno Retailleau - Économie, industrie et numérique

Question de M. Bruno Retailleau,

Diffusée le 4 mai 2016

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet des travaux en cours du comité de Bâle concernant la prochaine réglementation Bâle IV qui devrait sortir en 2017. Le comité de Bâle devrait imposer, toujours dans l'objectif de diminuer l'exposition aux risques des banques et de renforcer leurs fonds propres, de renforcer les exigences en matière de fonds propres pour l'octroi des crédits immobiliers aux particuliers.

Les établissements bancaires pourraient ainsi renchérir le coût du crédit, faire une sélection plus drastique des dossiers et proposer des taux variables permettant de transférer le risque vers l'emprunteur. Selon les professionnels de l'immobilier, cela pénaliserait fortement l'accession à la propriété des particuliers avec peu ou sans apport, et notamment les primo-accédants aux revenus modestes, et toucherait aussi sévèrement les opérations locatives, avec des conséquences importantes sur l'économie de notre pays.

Aussi, il souhaite connaître la position que le Gouvernement compte adopter dans le cadre des travaux du comité de Bâle.

Réponse de Économie, industrie et numérique

En attente de réponse

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