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Travaux d'assainissement réalisés par des particuliers en milieu rural

Question écrite de M. Gérard Cornu - Écologie

Question de M. Gérard Cornu,

Diffusée le 19 août 2010

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le coût financier supporté par les particuliers en milieu rural qui doivent relier leur maison aux services d'assainissement collectif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il existe des aides spécifiques susceptibles d'en alléger le coût.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 octobre 2012

Au titre de l'article L. 22-24-du code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant pris la compétence assainissement doivent établir un zonage d'assainissement, délimitant les zones d'assainissement collectif (raccordement au réseau) et les zones d'assainissement non collectif (assainissement autonome).

Dans une zone d'assainissement collectif, l'article 13-31-1 du code de la santé publique impose le raccordement des habitations ayant accès à ces réseaux. Un arrêté du maire, approuvé par les représentants de l'État dans le département, peut accorder des dérogations à cette obligation. Si l'agence de l'eau subventionne la réalisation des réseaux d'assainissement, le raccordement reste à la charge du particulier.

Le coût de la mise en conformité de la parcelle par raccordement au réseau public est très variable, dépendant du type d'habitat et de l'emplacement de l'habitation par rapport à la limite de propriété. Ce coût est à comparer au coût d'une installation d'assainissement autonome, compris entre 600 et 1 000 €.

En tout état de cause, il est possible d'obtenir une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et un prêt (taux de 1 %) à l'amélioration de l'habitat auprès de la caisse d'allocations familiales. Certains conseils généraux ont également fait le choix de proposer des aides aux particuliers pour les raccordements.

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