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Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite de M. Gilbert Bouchet - Première ministre

Question de M. Gilbert Bouchet,

Diffusée le 13 décembre 2023

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la Première ministre sur le projet de décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, accordant le droit à des trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 10 ans d'un engagement citoyen.

En effet, dans sa rédaction actuelle, ce décret d'application limiterait le bénéfice de cette reconnaissance aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l'ensemble des trimestres de cotisation retraite sur leur carrière. Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Drôme s'en inquiète car il considère que cela réduirait considérablement le nombre de bénéficiaires, en excluant notamment les jeunes, et irait à l'encontre de l'objectif poursuivi de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Aussi, il lui demande si elle compte différer la publication de ce décret afin de permettre une concertation avec les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et les élus chargés des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) afin d'aboutir à un dispositif plus conforme à leurs attentes.

Réponse de Première ministre

En attente de réponse

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