La Turquie bloque la livraison de 27 millions de masques à destination de l’Europe

Objet: La Turquie bloque la livraison de 27 millions de masques à destination de l’Europe

Avec plus de 8 600 morts et plus de 160 000 personnes officiellement infectées, l’Europe est le centre de l’épidémie du coronavirus. Le manque de masques se fait cruellement sentir. En France, par défaut d’anticipation, le gouvernement n’a pas fabriqué, ni distribué au personnel médical, de masques FFP2. Quant à l’Italie, elle a fait face à 5 500 décès à ce jour. Elle a donc commandé 27 millions de masques à des entreprises basées en Turquie. La France et l’Italie ont un besoin urgent de masques chirurgicaux et FFP2.

Les douanes turques refusent de laisser passer les livraisons de masques à destination de l’Italie. Une commande de 27 millions de masques est concernée. Pourtant, la Turquie doit respecter les règles de l’union douanière qu’elle a signée.

1. Combien de millions de masques destinés à la France et à l’Europe sont bloqués en Turquie?

2. Quelles mesures de rétorsion sont mises en place par la Commission pour forcer la Turquie à fournir les masques dont ont besoin les médecins et les patients en France et en Europe?

3. Combien de masques ont été envoyés par la France et l’Europe vers des pays tiers depuis le 30 janvier 2020?

Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne

(3 juillet 2020)

La Commission a été en contact permanent avec les autorités turques en ce qui concerne les mesures d'urgence causées par la Covid- 19 et les démarches diplomatiques auprès des autorités turques, conjointement avec les États membres, afin de faciliter les transferts d'équipements de protection individuelle (EPI).

Le 4 mars 2020, les autorités turques ont institué une autorisation d'exportation (1) qui comprenait des masques faciaux ainsi que d'autres EPI. Le 23 mars, le ministre turc de la santé a annoncé que la Turquie avait cessé d'exporter des masques en raison de ses besoins intérieurs urgents. Même si d'autres restrictions commerciales liées au commerce ont été allégées, ces mesures spécifiques restent en place pour l'instant.

Le 15 mars 2020, la Commission a elle-même décidé de soumettre l'exportation hors Union européenne de certains EPI à la présentation d'une autorisation d'exportation, dans le cadre de la réaction aux conséquences du déclenchement de la crise épidémiologique causée par la Covid-19. Cette mesure a été remplacée par un nouveau régime d'autorisation d'exportation le 24 avril 2020 (2), limité à 30 jours. Cette situation est aujourd'hui obsolète. L'objectif de ces mesures était de remédier à une situation critique en matière de protection de la santé humaine et d'en prévenir l'émergence.

Dans le cadre du G20, l'UE et la Turquie se sont engagées à ce que les mesures nécessaires sont ciblées, proportionnées, transparentes et limitées dans le temps.

En ce qui concerne les transferts de masques en provenance de l'UE vers des pays tiers depuis le 30 janvier 2020, aucune statistique officielle détaillée n'est disponible à ce stade. Toutefois, des données sont disponibles sur les autorisations accordées par les États membres dans le cadre du régime d'autorisation d'exportation visé ci-dessus (3).

⋅1∙ https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2020/03/20200304-54.htm

⋅2∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0568&from=FR

⋅3∙ https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2020/may/tradoc_158735.pdf