M. Roger Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur l'intérêt majeur qu'il y aurait à abaisser le taux de T.V.A., qui s'applique actuellement à 18,6 p. 100 sur les matériels de sécurité, et notamment sur les équipements destinés à protéger les enfants à l'arrière des véhicules. En effet, chaque année, 21 000 enfants sont victimes d'accidents de la circulation et 500 en meurent.
Dans quelques mois, une réglementation rendra obligatoire le fait d'attacher les enfants à l'arrière. Cependant, pour ceux qui ont moins de dix ans, les équipements spécialisés sont indispensables (nacelles, sièges, réhausseurs). Leur coût est élevé, pour une durée forcément limitée. C'est pourquoi il demande si, dans le cadre de l'élaboration du prochain budget, il ne pourrait pas être envisagé la réduction du taux de T.V.A. sur ces produits, incontestablement de première nécessité et dont la vulgarisation permettrait, à coup sûr, de sauver de nombreuses vies humaines.