M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les taux discriminatoires de T.V.A., à l'égard de produits de culture tels les disques et les livres. On peut s'interroger sur le fait que les lecteurs de disques compacts sont encore pénalisés par la T.V.A. appliquée aux produits de luxe, alors que les disques, eux, sont taxés d'une T.V.A. appliquée aux produits courants.
De même, on peut s'interroger sur la discrimination fiscale qui existe à l'égard des disques par rapport aux livres, et cela au détriment de la musique. On peut aussi s'interroger sur le retard de la France dans la baisse et la cohérence des taux de T.V.A. sur les produits de luxe dans le contexte européen.
L'expérience de 1987 a montré que la baisse du taux de T.V.A. sur les disques avait été vite comblée, au plan des ressources fiscales par le dynamisme retrouvé du secteur économique de la musique. Il lui demande donc, comme vient notamment de le souligner la F.N.A.C., s'il ne lui semble pas opportun de faire rapidement évoluer la fiscalité française des produits de culture et de loisirs dans une perspective culturelle, dynamisante et européenne.