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Urgence d’agir en faveur de la libération de Vladimir Kara-Mourza

Question écrite de M. Michael GAHLER - Commission européenne


Objet: Urgence d’agir en faveur de la libération de Vladimir Kara-Mourza

À l’heure où nous pleurons le décès d’Alexeï Navalny, un héros qui n’a jamais cessé de lutter contre le régime de Poutine, nous devons prendre des mesures concrètes en faveur de la libération de tous les autres prisonniers politiques détenus dans des conditions inhumaines dans des colonies pénitentiaires et des prisons russes.

Le cas le plus inquiétant est aujourd’hui celui de Vladimir Kara-Mourza. Le 17 avril 2022, cet activiste russo–britannique a été condamné à 25 années d’emprisonnement pour «haute trahison», uniquement pour avoir critiqué la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 29 janvier 2024, Vladimir Kara-Mourza a été transféré dans une colonie pénitentiaire inconnue qui, selon les dires de son avocat, serait située dans la région d’Omsk, en Sibérie. Depuis lors, aucune nouvelle n’a été diffusée concernant son état ou l’endroit où il se trouve actuellement.

1. Dans ce contexte, quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin de s’assurer que les conditions de détention de Vladimir Kara-Mourza sont conformes aux normes internationales?

2. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d’exercer une pression diplomatique sur les autorités russes pour qu’elles libèrent Vladimir Kara-Mourza?

3. Quelles mesures la Commission peut-elle mettre en place afin d’encourager les États membres à accorder une nationalité de l’UE à Vladimir Kara-Mourza et à d’autres dissidents russes?

Dépôt:6.3.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 27 mai 2024

Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (28 mai 2024)

À plusieurs reprises, l'UE a fermement condamné la peine motivée par des considérations politiques infligée à Vladimir Kara- Murza et a demandé sa libération immédiate et inconditionnelle (1). Le cas de M. Kara-Murza est suivi de près par l'UE. En signe de solidarité, l'ambassadeur de l'UE ainsi que de nombreux États membres ont assisté à la lecture du verdict en avril 2023. Le Service européen pour l'action extérieure demeure également en contact régulier avec sa famille et ses représentants légaux.

Dans sa déclaration d'avril 2023 (2), le haut représentant/vice-président a fait part de ses préoccupations quant à l'état de santé de M. Kara-Murza, qui s'est fortement dégradé en raison des conditions de détention et des mauvais traitements, et a invité les autorités russes à veiller à ce que tous les prisonniers politiques reçoivent des soins de santé appropriés. L'UE continue à exprimer cette demande, y compris récemment au Conseil des Droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies à Genève (3).

Dans le cadre du régime mondial de sanctions en matière de Droits de l'homme (4), l'UE a imposé des mesures restrictives à l'encontre de neuf personnes impliquées dans la condamnation de M. Kara-Murza.

L'UE déplore également la poursuite de la répression systématique exercée à l'encontre de la société civile par les autorités russes et le mépris de ces dernières à l'égard des Droits de l'homme de leurs propres citoyens.

1 ∙ ⸱ Veuillez consulter les pages suivantes: https://www.eeas.europa.eu/eeas/russia-statement-high-representative-sentencing-vladimir-kara-murza_en,

https://www.eeas.europa.eu/eeas/russia-statement-high-representative-josep-borrell-day-remembrance-victims-political-repression_en, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/19/russia-statement-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-european-union-on-the- death-of-alexei-navalny/ 2 ∙ ⸱

https://www.eeas.europa.eu/eeas/russia-statement-high-representative-sentencing-vladimir-kara-murza_en 3 ∙ ⸱ https://www.eeas.europa.eu/delegations/un-geneva/hrc55-item-4-general-debate-human-rights-situations-require-council%E2 %80 %99s-attention_en?s=62 4 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240406, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1998-20240406








| | ) L'UE continue de soutenir la société civile russe et des actions ciblées ont été lancées pour venir en aide aux médias indépendants et aux défenseurs des Droits de l'homme, notamment pour leur fournir une aide juridictionnelle. Par contre, l'octroi de la citoyenneté relève de la compétence nationale et est réglementé au niveau national.

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