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Urgence à mieux anticiper les risques pour l'agriculture liés au climat grâce aux nouvelles modélisations

Question écrite de M. Sebastien Pla - Agriculture et alimentation

Question de M. Sebastien Pla,

Diffusée le 23 juin 2021

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récurrence des phénomènes climatiques extrêmes et leur impact sur les cultures agricoles, alors que la grêle vient de frapper une nouvelle fois les cultures audoises en Minervois.

Début avril 2021, plusieurs jours de fortes gelées ont affecté l'Europe centrale après un épisode de températures record en mars anormalement chaudes, entraînant un démarrage précoce de la saison de croissance et laissant les nouvelles feuilles exposées à l'épisode de gel profond qui s'ensuivit, dont les dégâts sur la vigne et les arbres fruitiers sont sans précédent.

Dès lors, souligne-t-il, la survenue d'un nouvel épisode de grêle, qui se cumule au gel du mois d'avril, menace un certain nombre d'exploitants agricoles parmi lesquels les producteurs audois.

Il lui expose que le rapport établi, suite à ce gel printanier, par un groupe de recherche composé de scientifiques de France, d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, réunis au sein de la World Weather Attribution, conclut que « le changement climatique d'origine humaine a augmenté la probabilité d'un gel précoce en période de croissance en France ».

En effet, selon cette étude : « bien que le changement climatique ait rendu les températures de l'événement observé moins froides qu'elles ne l'auraient été, le fait que le changement climatique ait également conduit à un début plus précoce de la saison de croissance signifie que les dommages aux jeunes feuilles sont devenus 20 à 120 % plus probables en raison du changement climatique induit par l'homme ».

Il pointe dès lors que le changement d'intensité et de fréquence des températures minimales et maximales laisse à craindre la multiplication des vagues de froid inhabituelles, mais aussi de sécheresse, de vagues de chaleur et tempêtes (précipitations extrêmes fortes, neige ou grêle, des vents forts, tonnerre et éclairs).

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles pistes compte t il suivre pour accompagner l'agriculture à cette transition, et s'il entend notamment promouvoir le recours aux indices agro-climatiques pour mieux quantifier l'exposition aux aléas et améliorer l'indemnisation des exploitants, en cas de risque avéré.

À ces fins, il souhaiterait connaître ses intentions s'agissant du recours aux indices agro-climatiques tels que les degrés jours de croissance par espèce, les degrés jours de froid qui renseignent sur l'endurcissement des végétaux, ou encore les indices liés à l'intensité et la durée des gels (cumuls thermiques) qui permettent de caractériser la dureté de la saison hivernale et d'anticiper en agriculture sur la survenance probable de phénomènes extrêmes.

Au vu des éléments soulevés, il lui demande également, une nouvelle fois, de bien vouloir se saisir de la question de la réforme du régime assurantiel agricole, dont le taux de couverture reste largement insuffisant (32 % des surfaces viticoles et très faible pour les surfaces arboricoles), en introduisant de nouvelles modélisations des risques pour mieux accompagner la résilience agricole.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 29 septembre 2021

Les différents épisodes de gel de début avril 2021 ont provoqué des dégâts d'une ampleur exceptionnelle sur l'ensemble du territoire.  Face à cette catastrophe, survenue dans un contexte où l'équilibre économique de nombreuses exploitations est fragilisé par les conséquences de la crise de la covid-19, une série de mesures a été annoncée par le Premier ministre dès le 17 avril 2021, pour un montant de près d'un milliard d'euros.

Des mesures d'urgence ont tout d'abord été annoncées et mises en œuvre. Un « fonds d'urgence » de 20 millions d'euros (M€) a été institué, ces crédits ayant été mis à la disposition des préfets dès le 6 mai 2021 afin d'accompagner au plus vite les entreprises les plus fragilisées, par des aides forfaitaires de maximum 5 000 €.

Cette enveloppe de 20 M€ a été répartie entre les régions selon le taux de dommages recensé par les services de l'État.  À court terme, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales permettra de soulager la trésorerie des agriculteurs les plus touchés, avec une prise en charge au moyen d'une enveloppe exceptionnelle de 170 M€, après notification auprès de la Commission européenne.

Il est également prévu, partout où cela est pertinent, l'application d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, tandis que les dispositifs existants en matière d'activité partielle et de prêts garantis par l'État (PGE) seront mobilisés, ce dernier ayant d'ores et déjà été prolongé jusque fin d'année 2021.

L'ouverture du PGE saison au secteur agricole a également été accepté par la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures de compensation des pertes seront adaptées ou mises en œuvre de façon ad hoc. Le régime des calamités agricoles va en particulier être adapté pour répondre au mieux, de manière accélérée et amplifiée, à cet événement.

Ainsi le calendrier du comité national de gestion des risques a été modifié pour permettre une reconnaissance anticipée, avant la fin de campagne de production, des dommages provoqués par le gel et permettre un traitement accéléré des demandes d'indemnisations, avec des paiements pouvant intervenir dès que possible après la fin de campagne de la production sinistrée, soit six mois plus tôt que lors d'un traitement « classique ».

En complément, est mis en place un dispositif d'aide sous forme d'avance remboursable qui a bénéficié dès les mois de juin et juillet aux exploitants les plus spécialisés en fruits à noyaux et pour lesquels la perte est particulièrement substantielle. Elle sera remboursée par les exploitants par déduction automatique sur les paiements qui leur seront versés au titre des calamités agricoles.

Certaines cultures aujourd'hui exclues du dispositif en raison d'un taux jugé relativement élevé de pénétration de l'assurance, en particulier la viticulture, seront prises en compte dans le dispositif de façon dérogatoire et exceptionnelle pour les dommages liés au gel intervenu du 4 au 14 avril 2021.

Les taux d'indemnisation seront revus à la hausse, en particulier pour les plus fortes pertes en arboriculture et en viticulture, pour lesquelles ils seront portés au maximum réglementaire de 40 %. Les calamités agricoles n'étant ouvertes qu'aux agriculteurs n'ayant pas souscrit d'assurance privée contre le gel, subventionnable ou non, des dispositions seront également prises pour soutenir les agriculteurs assurés.

Ainsi, un dispositif de complément d'indemnisation versée aux assurés est mis en place ; il est en cours de notification auprès de la Commission européenne. D'autre part, un dispositif d'aide exceptionnel pour les entreprises de l'aval permettra la prise en charge partielle des pertes d'excédent brut d'exploitation pour les entreprises les plus dépendantes des territoires touchés par le gel.

Ce dispositif nécessitera une notification auprès de la Commission européenne. En termes de mesures plus structurelles, l'enveloppe du plan de Relance dédiée à la lutte contre les aléas climatiques, aujourd'hui de 100 M€, sera doublée. En particulier, le guichet pour la protection individuelle des cultures face aux événements climatiques défavorables sera abondé et les modalités d'accès à l'aide élargies en concertation avec les représentants professionnels.

Enfin, le Président de la République a annoncé, le 10 septembre 2021, une refondation de l'assurance récolte et des calamités agricoles faisant suite aux travaux remis dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, afin d'adapter l'assurance récolte aux cultures les moins assurées et à la multiplication des aléas climatiques. Un projet de loi sera examiné à l'assemblée nationale en janvier.

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