Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Question orale sans débat de M. Stéphane Lenormand - Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Question de M. Stéphane Lenormand,

Diffusée le 4 mars 2024

M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur l'urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le manque de ces derniers constitue un obstacle majeur pour le développement de l'économie notamment.

C'est pourquoi les responsables politiques du territoire et du monde économique en ont fait une de leurs priorités. Alors que l'État s'est engagé à étendre le périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, force est de constater que ces mesures ne pourront pas être appliquées sans une modification du cadre législatif.

Cela va prendre du temps. Or ce territoire n'en a plus. Il doit pouvoir loger correctement ses concitoyens, accueillir la main-d'œuvre extérieure qui lui manque et accompagner les nombreux projets qui sont en cours d'instruction. En effet, la collectivité territoriale a déjà lancé un appel à projets pour 15 logements.

Les deux mairies sont dans la même démarche et au moins deux projets sont portés par des investisseurs privés. Et même l'État a prévu de réhabiliter un ancien bâtiment de gendarmerie. Lors de la réunion du comité de suivi CIOM en novembre 2023, M. le député a proposé une solution transitoire qui consisterait à réactiver une ligne budgétaire unique (LBU) sur 2 ans, dotée pour chaque année de 2 millions d'euros, soit 4 millions en tout.

Ce dispositif a parfaitement fonctionné à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'à 2018 et il a permis la réalisation de nombreux projets de construction, tout en fixant un prix de location au mètre carré abordable. Compte tenu de l'urgence, cette opération pourrait permettre de débloquer la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon de manière efficace.

Dans les dossiers évoqués précédemment, plus de 40 logements pourraient voir le jour rapidement. C'est pourquoi il lui demande si elle va réactiver cette ligne budgétaire unique (LBU) pour qu'une réponse rapide et efficace puisse être apportée et qu'elle puisse générer une activité économique essentielle pour le territoire, tout en lui offrant une gamme de logements variés et adaptés aux besoins.

Réponse de Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 4 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 avril 1990 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 juin 1993 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 décembre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 septembre 2011 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 14 février 1996 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%