Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Usage détourné des artifices de divertissement

Question écrite de M. Didier Marie - Intérieur et outre-mer

Question de M. Didier Marie,

Diffusée le 13 mars 2024

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la facilité avec laquelle il est possible de se procurer des artifices de divertissement, pourtant interdits à la vente au grand public sur le sol français. Ces artifices sont parfois détournés de leur usage d'origine et provoquent des troubles à l'ordre public. Cette utilisation dérange les riverains et met en péril la sécurité des personnes.

Plusieurs communes ont pu observer les dégâts causés par l'utilisation de ces nouvelles « armes » à l'été 2023 lors des violences urbaines survenues des suites du décès du jeune Nahel à Nanterre. Bien que des mesures ont pu être prises pour lutter contre la vente et la détention de ces artifices de divertissement, force est de constater que certains circulent encore sur le territoire.

Les évènements récents survenus dans la nuit du 15 au 16 février 2024 dans la commune de Grand-Couronne où une voiture de police nationale a été prise pour cible et complètement brûlée des suites de tirs d'artifices nous le prouve encore une fois.

La présence de ces artifices de divertissement et le détournement de leur usage créent un climat d'insécurité dans certaines communes. Il semblerait que les moyens mis à la disposition des forces de police ne soient pas suffisants pour endiguer le phénomène. Il souhaite alors connaître les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour réduire l'accès à ces artifices de divertissement afin d'enrayer un détournement de leur usage initial.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2001 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 août 2020 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 1 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 7 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%