M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé les perspectives de son action relative à la mise en oeuvre " d'un ensemble cohérent de mesures concrètes visant à modérer effectivement l'usage des hypnotiques et des tranquillisants en France " annoncée le 3 janvier 1991 pour être alors réalisée dans un délai de deux mois.
Réponse. - Le ministre chargé de la santé précise à l'honorable parlementaire que les mesures visant à assurer un bon usage des tranquillisants et hypnotiques en France ont été mises en place dans les délais prévus, sur la base des propositions formulées par les commissions scientifiques compétentes. D'ores et déjà, il a été établi par arrêté du 7 octobre 1991 que la durée de prescription ne devait pas dépasser quatre semaines pour les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques, douze semaines pour les médicaments contenant des substances à propriétés anxiolytiques.
Des travaux, qui nécessitent une large concertation, se poursuivent afin d'adapter les conditionnements des spécialités correspondantes en fonction de ces durées, de réviser les indications thérapeutiques dans un but de mise à jour du classement de ces produits sur les listes de médicaments réservés à la prescription médicale (liste I), de réévaluer les posologies unitaires (suppression de certains dosages forts) et enfin le risque d'associations médicamenteuses.
L'amélioration de la formation initiale et continue des professions de santé, notamment des médecins, sur les conditions d'utilisation de ces médicaments et la prise en charge des patients ainsi qu'une large information du public dans le cadre de la campagne " Bon usage du médicament " sont en cours d'élaboration.