M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les craintes émises par les psychologues scolaires suite au décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 qui ne répond ni sur le fond ni sur la forme aux conditions posées par la loi n° 85-772 du 15 juillet 1985, loi qui protège l'usage du titre de psychologue en exigeant une formation universitaire de 3e cycle en psychologie après cinq années d'études.
Le diplôme d'Etat de psychologue scolaire ainsi créé ne permet pas à ses titulaires de porter le titre de psychologue, les enfermant dans une impasse et leur interdisant toute mobilité professionnelle. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun de prendre rapidement les mesures nécessaires à une mise en conformité, avec la loi de 1985 précitée, des dispositions du décret du 18 septembre 1989, ce qui semble indispensable pour assurer le respect de l'esprit de la loi qui voulait avant tout offrir de sérieuses garanties de compétences à tous ceux qui ont affaire aux psychologues.