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UTA personnel navigant

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 20 novembre 1991

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation du personnel navigant d'U.T.A. En effet, depuis le rachat de leur compagnie par Air France, les personnels - et en particulier le personnel navigant - ressentent une vive inquiétude pour leur avenir.

L'amélioration des performances tant attendue, ainsi que les effets de synergie au sein du groupe devant logiquement bénéficier au personnel, tardent à se concrétiser. Au contraire, un certain immobilisme et une absence totale d'information concernant leur avenir les exposent à un pessimisme latent.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner des informations précises concernant l'avenir du personnel navigant d'U.T.A.

Réponse - Équipement

Diffusée le 30 mars 1992

Réponse. - En application de l'article L 122-12 du code du travail, les contrats de travail conclus entre la compagnie U.T.A., société dont l'activité de transport aérien est reprise en location-gérance par la compagnie Air France, et son personnel sont transférés à cette dernière, à l'exception de ceux de la division du matériel, qui constituera une entreprise filiale.

Le personnel navigant sera donc, à compter du 1er janvier 1992, régi par les règlements du personnel naviguant d'Air France, compte tenu d'adaptations en cours de négociations, et conservera certains avantages résultant de sa situation antérieure. Dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe, une concertation est engagée entre la direction générale et les organisations professionnelles du personnel navigant d'U.T.A. et d'Air France, pour définir en commun les conditions d'emploi des navigants dans la première phase 91/92 où les productions restent séparées puis dans une seconde phase où les programmes seront fondus en une exploitation unique.

Cette concertation devrait déboucher sur une modernisation des statuts, des conditions d'emploi et de rémunération des personnels navigants techniques et commerciaux de la compagnie Air France dans son nouveau périmètre.

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