M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser quelles dispositions il a prises ou envisage d'adopter afin de répondre au souhait émis par le Président de la République, lors de l'installation du conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques, en ce qui concerne l'utilisation des aides publiques au logement.
Réponse. - Les aides publiques au logement ont déjà fait l'objet d'une réflexion d'ensemble dans le cadre d'une commission présidée par M. Jean-Michel Bloch-Lainé, qui a remis en avril 1989 un rapport rendu public. Les principales orientations préconisées dans ce rapport, recentrage social des aides, plus grande sélectivité dans leur programmation sur le territoire national, continuent à être appliquées : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement en est le meilleur exemple.
Par ailleurs, le ministre délégué chargé du logement souhaite s'engager dans une démarche d'évaluation des politiques d'habitat. C'est pourquoi, dans le cadre de la procédure définie par le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques, il a proposé au comité interministériel de l'évaluation, réuni pour la première fois en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, que soit évaluée, dans un premier temps, la politique de réhabilitation du logement social.
Cette proposition a fait l'objet d'un accord de principe. Un projet d'évaluation a donc été élaboré et est actuellement soumis à l'examen du Conseil scientifique de l'évaluation. Sous réserve de son avis favorable, l'évaluation pourrait démarrer au début de l'année 1991.
