M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur la codification de la bande FM en Martinique. Les dernières attributions de fréquences concernant ce département datent du temps de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, donc de six ou sept années. La commission nationale de la communication et des libertés avait commencé en 1986 des études en vue du renouvellement des autorisations d'exploiter un service de communication audiovisuelle en Martinique, mais ses travaux ont été interrompus avec l'instauration, début 1989, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En vertu de la nouvelle législation, les radios libres de la Martinique ne peuvent émettre, en principe, que sur le fondement juridique d'autorisations accordées en 1984 et 1985. Or le " paysage " radiophonique a bien entendu évolué depuis : certaines radios privées ont cessé d'émettre, d'autres ont commencé à fonctionner sans autorisation, et parfois en utilisant des fréquences déjà attribuées.
L'anarchie qui en résulte ne participant guère de la démocratie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier rapidement à cette situation et permettre ainsi le respect du droit en Martinique.