Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Utilisation d'un terrain de sport

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 7 août 2013

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où plusieurs associations sportives réclament un droit d'usage d'un terrain de sports, le mercredi après-midi. Il lui demande comment doit être organisé l'usage du terrain de sports par les associations et si des critères de choix prioritaires des associations utilisatrices peuvent être définis par le maire.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 11 novembre 2015 à 23h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 mars 2022 à 23h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 septembre 2013 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2005 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 100%