M. Pierre Lefebvre interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, pour lui-même, la durée de vie du régime est liée à la démographie de ses ressortissants.
Par ailleurs, chacun sait que le Nord - Pas-de-Calais souffre d'un sous-équipement médical avec ses conséquences sur l'état sanitaire de sa population. L'équipement médical, social, hospitalier de la sécurité sociale minière permettrait de compenser en partie ce déficit. Des propositions ont été formulées qui n'ont, jusqu'à présent, pas reçu de suite : projet d'ouverture réciproque entre le régime minier et le régime général, projet de création d'un réseau de soins du Nord - Pas-de-Calais à partir d'une politique d'ouverture des oeuvre du régime minier, projet élaboré par la caisse autonome intitulé " L'avenir du réseau de soins miniers ".
Il semble que maintenant le temps de la décision presse. Va-t-on laisser mourir le régime minier avec son vaste réseau sanitaire et social, décentralisé et moderne ou va-t-on lui permettre d'apporter au Nord - Pas-de-Calais une contribution essentielle à l'amélioration de la protection de la santé ? Tel est bien l'enjeu sur lequel il est urgent de se prononcer.
M. le président. La parole est à M. Lefebvre, auteur de la question n° 759, adressée à Mme le ministre de l'emploi et
de la solidarité.
M. Pierre Lefebvre. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d'être
mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité
sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets dentaires, 13
services de radiologie.
Chacun sait que la durée de vie de ce régime particulier est liée à la démographie de ses ressortissants. Mais on sait
aussi que le Nord - Pas-de-Calais souffre d'un sous-équipement médical, avec ses conséquences sur l'état sanitaire de
la population.
L'équipement médical, social et hospitalier de la sécurité sociale minière permettrait de compenser en partie ce déficit.
Des propositions ont été formulées qui n'ont, jusqu'à présent, pas reçu de suite ni même de réponse : projet d'ouverture
réciproque entre le régime minier et le régime général ; projet de création d'un réseau de soins du Nord - Pas-de-Calais
à partir d'une politique d'ouverture des oeuvres du régime minier ; projet élaboré par la caisse autonome, intitulé : «
l'avenir du réseau de soins miniers ».
Il semble, madame la secrétaire d'Etat, que le temps de la décision soit venu.
Va-t-on laisser mourir le régime minier, avec son vaste réseau sanitaire et social décentralisé et moderne, ou va-t-on lui
permettre d'apporter au Nord - Pas-de-Calais une contribution essentielle à l'amélioration de la protection de la santé ?
Tel est bien l'enjeu sur lequel il me semble, madame la secrétaire d'Etat, urgent de se prononcer.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, comme vous l'évoquez
dans votre question, le régime minier dispose d'un vaste réseau sanitaire et social, moderne et diversifié.
Ce réseau sanitaire et social des organismes de sécurité sociale minière est incontestablement une richesse qu'il faut
préserver, particulièrement dans la région du Nord - Pas-de-Calais, où existent d'importants besoins sanitaires non
satisfaits.
Aujourd'hui, face à la diminution de la population minière, le potentiel d'offre de soins que représente ce réseau et
l'expérience qu'il a acquise peuvent, en effet, contribuer à améliorer la prise en charge sanitaire de l'ensemble de la
population, minière ou non minière.
De nombreuses réalisations ont été mises en oeuvre, comme la polyclinique d'Hénin-Beaumont, établissement neuf
résultant du regroupement de trois cliniques, ou encore la polyclinique de Riaumont, à Liévin, établissement
médico-chirurgical doté d'une maternité, d'un service de soins de suite et regroupant l'ancienne clinique de
Bully-les-Mines, l'hôpital gériatrique et l'hôpital général. Ces établissements sont aujourd'hui ouverts à tous, quel que
soit leur régime d'assurance maladie.
D'autres réalisations pourraient être citées. Je pense ainsi aux établissements de soins de suite à vocation gériatrique
d'Escaudin et de Fresnes, dans le bassin de vie du Hainaut, qui occupent une position de référence dans le domaine
des soins aux personnes âgées du Valenciennois.
Le secteur ambulatoire constitue depuis trente ans un modèle d'organisation coordonnée des soins. Dans ce domaine
aussi, l'expérience acquise doit être valorisée. La société de secours minière du Pas-de-Calais vient d'ailleurs de
s'engager dans une coopération étroite avec la mutualité du Pas-de-Calais, dans le domaine de l'optique et de la
prothèse dentaire.
Le développement de la coopération et l'ouverture des oeuvres du régime sont nos objectifs dans le cadre de la réflexion
sur l'avenir du réseau. Vous savez d'ailleurs que Martine Aubry et moi-même sommes très attachées au développement
des réseaux. La contribution du régime minier à la couverture des soins dans le Nord - Pas-de-Calais est essentielle et
il importe que les projets en cours trouvent leur aboutissement, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.
L'union régionale des sociétés de secours minières du Nord - Pas-de-Calais et la société de secours minière du
Pas-de-Calais achèvent de mettre au point un projet de réseau de soins. Une forte concertation avec les personnels et
les conseils d'administration sera prochainement engagée sur ce projet, concertation à laquelle nous serons très
attentives.
Je vous informe, enfin, que le bureau du conseil d'administration de la caisse autonome nationale recevra, dès ce
mois-ci, les représentants des personnels, afin d'aborder avec eux le sujet de l'avenir du régime minier et de son réseau
de soins sur tout le territoire.
J'espère, monsieur Lefebvre, que vous êtes ainsi rassuré sur notre volonté de maintenir le potentiel et l'expérience
acquise du réseau minier pour répondre aux besoins de santé des habitants de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Pierre Lefebvre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Madame le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier pour les informations que vous m'avez
apportées dans votre réponse.
Si je me suis permis d'insister pour que, rapidement, des décisions soient prises, c'est bien parce que, de
restructurations en restructurations, je craignais que le déclin organisé de la sécurité sociale minière ne crée des
situations irréversibles qui seraient dommageables. Votre réponse me rassure sur ce point.
