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Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire

Question écrite de Mme Christine Prunaud - Agriculture et alimentation

Question de Mme Christine Prunaud,

Diffusée le 20 décembre 2017

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de pesticides et d'insecticides dans les différentes filières de l'agroalimentaire. Alors que l'interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de septembre 2017, intitulé « des pratiques criminelles dans l'agroalimentaire », relate des pratiques graves dans ce secteur.

Il rapporte notamment l'utilisation de plusieurs insecticides classé comme «extrêmement dangereux» et « potentiellement mortel » par l'INRS. L'industrialisation de l'agroalimentaire connaît ainsi des scandales à répétition autour de l'utilisation de produits dangereux. Elle mettrait chaque jour en danger ses employés.

Les conséquences sur les opérateurs sont désastreuses avec plusieurs cas de brûlures aux visages, de problèmes respiratoires, jusqu'aux maladies mortelles… Dans ce cas, les familles sont souvent désemparées face aux procédures longues et coûteuses pour faire reconnaître leurs droits. Par ailleurs, l'augmentation constante des intrants a des conséquences sanitaires graves, sur les employés de l'agro-industrie comme sur les consommateurs.

Les industrielles de l'agroalimentaire sont eux-mêmes responsables du contrôle de la qualité de leurs productions. Cela laisse planer un doute légitime sur l'objectivité de ces contrôles en parallèle de la recherche de profits de ces entreprises. Dépendante des aléas climatiques, l'agriculture n'est pas une marchandise comme les autres.

Les alternatives techniques aux pesticides existent. Pour sortir de l'utilisation en masse de ces produits phytosanitaires, il faut avant tout oser affronter la logique de compétition sur les prix à laquelle les paysans doivent faire face pour obtenir un revenu. Il est temps de donner les moyens financiers au second pilier de la PAC pour déployer les aides qui permettent cette transition.

C'est pourquoi, elle lui demande ses intentions pour interdire l'utilisation de pesticides et d'insecticides dans les différentes filières de l'agroalimentaire. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées afin d'améliorer les conditions de travail des employés de l'industrie agroalimentaire, en limitant leur exposition à des produits nocifs pour la santé.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 10 juin 2020

La réduction des risques liés aux produits phytopharmaceutiques passe à la fois par un retrait des substances les plus préoccupantes et par une réduction de l'utilisation des produits restant autorisés. Le plan d'action national sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, présenté en avril 2018, a établi des actions visant ces deux leviers.

Une nouvelle version du plan Écophyto, la version II+, publiée le 10 avril 2019, intègre ces actions prioritaires du Gouvernement afin d'atteindre l'objectif d'une réduction de 50 % de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques d'ici 2025. Dans ce cadre, le Gouvernement s'oppose systématiquement à la prolongation ou au renouvellement des substances actives qui remplissent un critère d'exclusion au niveau européen.

En 2018 et 2019 38 substances préoccupantes n'ont ainsi pas été renouvelées. Il convient également de relever que, depuis le début du plan Écophyto en 2009, les quantités de substances phytosanitaires les plus préoccupantes ont, en moyenne triennale, diminué de 15 % pour les substances CMR (substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) avérés ou présumés.

Au niveau national, la France a décidé de retirer unilatéralement le métam sodium, l'époxiconazole, les néonicotinoïdes et autres substances apparentées. De manière complémentaire, le plan d'action vise également à mieux connaître les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, mieux informer et protéger la population et les professionnels, et préserver l'environnement.

Dans cet objectif, une saisine de l'institut national de la santé et de la recherche médicale a été effectuée pour l'actualisation de l'expertise collective réalisée en 2013 sur les effets des pesticides sur la santé. Les premiers résultats sont attendus pour le premier semestre de cette année. Dans le cadre des plans de filières, certaines filières ont d'ores et déjà proposé des objectifs ambitieux pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et la sortie du glyphosate.

Ainsi la filière viticole a pris l'engagement de l'abandon des herbicides chimiques sur 50 % des surfaces d'ici 3 ans et la modification des cahiers des charges pour permettre des modes de conduite alternatifs. Enfin la réduction des produits phytosanitaires passe par une diversification des productions agricoles.

C'est l'un des enjeux du plan protéines, qui sera lançé courant 2020, visant à renforcer l'autonomie de la France en protéines végétales et augmenter la surface légumineuses.

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