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Vaccination des Français à l'étranger

Question écrite de M. Jean-Pierre Bansard - Europe et affaires étrangères

Question de M. Jean-Pierre Bansard,

Diffusée le 15 décembre 2021

M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination des Français à l'étranger. En août 2021, au terme d'un appel d'offres, le Gouvernement a chargé International SOS d'accélérer la vaccination contre le covid-19 de millions de Français de l'étranger.

Depuis 6 mois, cette société est donc responsable de la coordination des campagnes de vaccination menées auprès des communautés françaises à l'étranger. Dans de nombreux pays, aucun vaccin reconnu par l'agence européenne des médicaments (EMA) n'est proposé. Dans d'autres, l'administration d'une troisième dose - bientôt obligatoire en France pour l'obtention du passe sanitaire - n'est pour le moment pas prévue.

Il lui demande dans quels pays des vaccins sont actuellement acheminés pour les ressortissants français et si de nouvelles campagnes sont envisagées, notamment après l'apparition du variant Omicron. Il souhaiterait connaître la stratégie vaccinale pour les mois à venir. Il voudrait savoir si des zones prioritaires de distribution ont été retenues par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le cas échéant les critères retenus.

Enfin, il l'interroge sur le suivi par le ministère des actions d'International SOS dans le cadre de ce marché public, ainsi que sur les relations entre International SOS et les postes diplomatiques dans lesquels des vaccins sont livrés.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 23 mars 2022

À ce jour, la France est le seul pays au monde à avoir lancé une vaste campagne de vaccination de ses communautés à l'étranger. Si 80 % de nos compatriotes ont accès à la vaccination dans une centaine de pays, on compte encore de nombreux pays dans lesquels aucun vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments n'est aisément accessible.

Les campagnes sont donc organisées sous l'impulsion des postes diplomatiques et en subsidiarité des campagnes de vaccination locales. Ainsi, lorsque les vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments sont accessibles localement, il n'y a pas lieu d'organiser un envoi de doses ou une campagne spécifique pour la communauté française.

Depuis le 2 mai 2021, grâce à la mobilisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et au concours du ministère des solidarités et de la santé (MSS) et de la "task force vaccin" mise en place par le Gouvernement, les premières doses ont été envoyées à Madagascar, puis en Inde. À ce jour, 124 600 doses ont été ou vont, dans les prochains jours, être acheminées dans 68 pays.

La première phase de cette vaccination s'est organisée en s'appuyant sur les ressources propres des ambassades et consulats généraux, avec l'aide de structures sanitaires locales partenaires. Ce sont des opérations lourdes et complexes en logistique, qui demandent l'accord des pays dans lesquels elles sont réalisées.

Afin de démultiplier l'action de nos postes diplomatiques, la seconde phase de cette vaccination, qui a débuté par la Tunisie en août 2021, implique un prestataire extérieur, International SOS, permettant la vaccination de nos concitoyens avec des doses de vaccin à ARN Messager. Avec la mise en place du passe vaccinal sur le territoire national, après l'adoption de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l'organisation des prochaines campagnes vaccinales restera prioritaire.

Il n'y a pas de zones prioritaires de distribution ou de stratégie géographique définie pour le déploiement des campagnes de vaccination des Français à l'étranger. Le MEAE en lien avec le MSS, se mobilise pour répondre aux demandes des postes diplomatiques en fonction du contexte local. Le prestataire International SOS, retenu dans le cadre d'un marché à bons de commande, à la suite d'un appel d'offre en juillet 2021, est chargé de l'ensemble de la chaîne logistique, de la réception des vaccins à leur administration par des équipes médicales, soignantes et administratives formées.

La communication reste à la charge du poste diplomatique et le lien entre le poste et le prestataire est direct en amont, au cours et en aval de la campagne de vaccination. Le suivi des prestations est réalisé, au quotidien, par la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire du MEAE, qui s'assure du service fait et de la bonne exécution de la prestation.

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