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Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

Question écrite de - Alimentation

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2001

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

sur le problème posé par la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Lors de son déplacement à Cournon, en effet, il a pris l'engagement que "cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs". Cependant, pour le département de l'Aveyron, la situation s'avère plus complexe car, d'une part, le financement de la vaccination est limité à une enveloppe de 98 millions d'euros et, d'autre part, seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge.

Ainsi, ce dernier point exclut d'office un certain nombre d'éleveurs aveyronnais de ces mesures financières. En outre, les rappels de vaccination ont été réalisés avant le 2 novembre 2009, du fait que les éleveurs ont répondu à l'incitation à la vaccination puis à l'obligation de vacciner qui est intervenue par la suite.

Lors de l'été 2008, le département de l'Aveyron avait reçu les doses de vaccin pour prévenir d'un risque sanitaire vis à vis du bassin Lacaune. De plus, la vaccination 2008-2009 a été prolongée jusqu'au 30 juin 2009 pour prendre en compte certaines particularités régionales, notamment les dates de prophylaxie des ovins.

L'an dernier, les éleveurs aveyronnais avaient déjà été pénalisés suite à l'évolution de la zone réglementée FCO pour le stéréotype 1. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures financières que le Gouvernement entend prendre dans un souci d'équité.

Réponse - Alimentation

Diffusée le 19 octobre 2003

Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination a débuté le 2 novembre 2009 et l'obligation de vaccination est reconduite pour une période de 12 mois.

Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires.

Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine.

Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger la gratuité des frais de vaccination, tel qu'initialement prévue, jusqu'au 30 juin 2010.

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