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Vaccins non homologués aux Français de l'étranger et passe sanitaire

Question écrite de M. Thierry Benoit - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Thierry Benoit,

Diffusée le 20 septembre 2021

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français de l'étranger vaccinés contre la covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe. Sur tous les continents, nombreux sont les Français qui ont suivi le conseil des autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d'accueil.

De nombreux Français se sont ainsi faits administrer les vaccins chinois Sinopharm et Sinovac, ou le vaccin russe Spoutnik. Le Gouvernement n'a jamais émis d'avis de contre-indication à l'égard de ces vaccins. Pourtant, sa stratégie de réouverture des frontières ne les prend pas en compte. La France assimile ces Français à des personnes non vaccinées et leur impose de réaliser un test PCR ou antigénique, valable seulement 48 h, s'ils souhaitent effectuer le moindre déplacement dans certains lieux publics.

Considérant de plus que, à partir du 15 octobre 2021 les tests deviendront payants, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour régulariser ces Français de l'étranger qui se trouvent dans une situation plus qu'embarrassante lors de leur retour en France.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 25 octobre 2021

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger hors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français.

Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) et en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer.

Les Français et leurs ayants droit résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger hors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises : nationalité française, âgé de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet.

Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site internet du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail. Ce QR Code peut alors être imprimé ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal.

Dans le cas où le vaccin du demandeur ne serait pas reconnu, un QR code temporaire peut être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

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