M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de places dans les écoles maternelles du Val-de-Marne et les problèmes engendrés par cette situation. En effet, de plus en plus d'enfants sont atteints par la limite d'âge en crèche (trois ans) et ne sont pas admis en école maternelle faute de places suffisantes pour les accueillir.
Cette situation concerne plus particulièrement les enfants nés le premier trimestre 1994 et agés de trois ans au cours du premier trimestre 1997. L'inspection académique, qui ne manque pas de rappeler que l'école maternelle n'est pas obligatoire, ne comptabilise pas ces enfants pour la rentrée 1996 et n'accepte pas leur entrée à l'école maternelle en cours d'année scolaire dès leur trois ans (janvier à juin 1997).
Par ailleurs, la caisse d'allocations familiales, qui subventionne les crèches n'accepte pas de financer des places pour des enfants de plus de trois ans. De nombreux parents se retrouvent ainsi sans mode de garde, contraints de se rabattre, pour ceux qui le peuvent, vers des solutions de fortune préjudiciables au développement normal de l'enfant (accueil sauvage, personnes non qualifiées ni agréées).
Cette situation s'amplifie désormais chaque année, privant les enfants du bénéfice d'un enseignement de qualité et jetant leurs parents dans le désarroi. La seule solution véritablement adaptée aux besoins de l'enfant ne peut venir que de l'Etat. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre les mesures nécessaires pour que l'Etat permette l'admission à l'école maternelle de tous les enfants dans l'année de leurs trois ans, en annulant les fermetures de classes annoncées pour la rentrée 1996 et en lui donnant les moyens de remplir sa mission éducative et sociale.
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. Cette évolution est significative et s'inscrit dans le long terme. Il existe cependant des situations contrastées qui rendent nécessaire le rééquilibrage des moyens entre départements. D'une façon générale, la priorité absolue a été donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves.
Les conditions de scolarisation dans les zones d'éducation prioritaires ont fait également l'objet d'une attention toute particulière. D'ores et déjà 600 postes d'enseignants du premier degré ont été implantés à la dernière rentrée dans les quartiers difficiles afin d'abaisser de façon significative le nombre moyen des élèves en classe maternelle.
Cette action se prolongera en 1996 et en 1997 pour parvenir progressivement à une moyenne de 25 élèves par classe. Dans le même temps, tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent l'admission en écoles maternelles seront accueillis dans les zones d'éducation prioritaires. Dans le Val-de-Marne, l'augmentation démographique qui avait été enregistrée lors des rentrées 1993 et 1994 (plus de mille élèves à chaque rentrée) s'est fortement atténuée en 1995 (p 775 élèves).
Cette tendance devrait se confirmer en 1996 puisque la hausse attendue sera d'environ 400 élèves. Grâce aux attributions de postes qui ont été effectuées ces dernières années (p 61 en 1994 et p 45 en 1995), le département dispose d'un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,91 postes pour 100 élèves) qui reste supérieur au taux de référence fixé pour le groupe des départements urbains de même structure (4,80).
D'autres indicateurs confortent cette première appréciation. Ainsi, les nombres moyens d'élèves par classe dans l'enseignement préélémentaire (27,9) et dans l'enseignement élémentaire (25,3) sont tout à fait comparables aux valeurs relevées dans les autres départements de la région parisienne. La scolarisation des enfants de 2 ans est légèrement inférieure à la moyenne nationale mais, en Ile-de-France, le Val-de-Marne est le département qui scolarise le mieux les enfants de cet âge.
Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée, la situation du département du Val-de-Marne a été examinée avec la plus grande attention pour que les améliorations déjà constatées soient poursuivies. C'est pourquoi il a ét décidé, grâce à l'opération de rééquilibrage des dotations départementales, de procéder à la création de 23 postes d'instituteurs à la rentrée 1996.
Cette mesure devrait permettre non seulement de faire face de manière satisfaisante à la hausse démographique mais encore de renforcer qualitativement le réseau scolaire. S'agissant plus particulièrement de la situation des enfants atteignant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire, il convient de préciser que, lors de chaque rentrée scolaire, les écoles maternelles du Val-de-Marne, sont en mesure d'accueillir tous les enfants qui ont eu ou qui auront trois ans dans l'année civile.
C'est ainsi qu'à la rentrée 1996, tous les enfants nés en 1993 pourront être accueillis. Par contre, l'accueil des enfants atteignant l'âge de trois ans au cours du premier semestre 1997 s'effectuera conformément aux objectifs nationaux et départementaux. Dans les zones défavorisées du Val-de-Marne, l'accueil des enfants se fera dès l'âge de deux ans dans la mesure où les parents le souhaitent et lorsque des locaux adaptés peuvent être utilisés.
En zone " banale ", celui-ci s'effectuera dans la limite des places restant disponibles après acceptation des enfants ayant trois ans révolus et en fonction d'un taux d'encadrement ne dépassant pas 30 élèves par classe. ; des places restant disponibles après acceptation des enfants ayant trois ans révolus et en fonction d'un taux d'encadrement ne dépassant pas 30 élèves par classe.