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Valeur en douane - base de données sur l’accès au marché

Question écrite de M. Olivier CHASTEL - Commission européenne

Question de M. Olivier CHASTEL,

Diffusée le 12 décembre 2023

Objet: Valeur en douane - base de données sur l’accès au marché

Selon le site de la DG Taxud1, la base de données sur l’accès au marché (Access2Markets ou Market Access Database)2 contient des informations destinées aux entreprises qui exportent à partir de l’Union.

1. La Commission serait-elle au courant du fait que certains États membres utiliseraient les valeurs reprises dans cette banque de données «Access2Markets» comme méthode résiduaire d’évaluation (art. 74 du Code des Douanes de l’Union - CDU) dès qu’ils estiment avoir des doutes fondés pour rejeter la valeur transactionnelle de marchandises importées (art. 70 du CDU)?

2. Ceci est-il compatible avec les règles de détermination de la valeur en douane suivant le CDU et avec les engagements de l’Union vis-à-vis de ses partenaires de l’OMC?

Dépôt: 13.12.2023

1 https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/international-affairs/third-countries/china_fr

2 https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/welcome-access2markets-market-access-database-

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Réponse de Commission européenne

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