M. Jean-Claude Gaudin fait part à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de la perplexité et de l'inquiétude de la Fédération nationale des associations familiales rurales provoquées par la polémique entre deux hauts responsables de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) sur la validité des indicateurs conjoncturels de la natalité et leur manipulation à des fins politiques.
Il lui demande si : 1° à la suite de ces déclarations une enquête a été faite et, dans ce cas quelles en sont les conclusions ; 2° les indicateurs de l'I.N.E.D. sont actuellement fiables ; 3° leur fiabilité n'étant pas prouvée, ils serviront encore de base pour déterminer la politique familiale ; 4° une méthode européenne de détermination de ces indicateurs est actuellement à l'étude.
Réponse. - L'I.N.E.D., établissement public à caractère scientifique et technologique, a diffusé régulièrement et commenté dans l'ensemble de ses publications les divers indicateurs permettant de suivre l'évolution de la fécondité en France. Il n'existe aucun indice permettant de synthétiser à lui seul les comportements de fécondité ou les perspectives d'évolution à court, moyen et long terme d'une population.
Chaque indicateur apporte une information spécifique et il ne saurait être question d'effectuer un " choix " entre les divers indices disponibles. C'est pourquoi l'I.N.E.D. a été pleinement dans son rôle en publiant dans le bulletin mensuel " Population et sociétés " de l'institut, un article intitulé " Fécondité du moment, fécondité des générations ".
Le Gouvernement fait une entière confiance à la qualité scientifique des travaux de l'I.N.E.D., qui garantit la fiabilité des indices ou indicateurs publiés qui sont d'ores et déjà utilisés par tous les instituts : la démographie est une science humaine, et comme telle peut donner lieu à des interprétations différentes. L'I.N.E.D. est certainement aujourd'hui l'organisme le mieux à même de rendre compte de la complexité des questions de population et de fournir en même temps les prévisions les plus plausibles permettant de guider la politique familiale.
Enfin, de nombreuses réunions se tiennent au niveau européen en vue d'étudier l'évolution démographique de l'ensemble des pays de la région et confronter les politiques démographiques et familiales qui s'y exercent. L'office statistique des communautés européennes gère désormais, pour l'Europe des douze, le projet international d'analyse comparative de la fécondité et de la primo-nuptialité que l'I.N.E.D. a mis au point pour suivre au plus près la conjoncture de la fécondité et de la nuptialité.
Le Conseil de l'Europe réunit en son sein un comité européen de la population qui publie des rapports, organise des séminaires etdes conférences démographiques. Ce comité publie chaque année un rapport sur l'évolution démographique récente dans les pays du Conseil de l'Europe. En vue de l'amélioration de la connaissance de l'évolution démographique, cette publication est chaque année l'occasion d'une confrontation scientifique de la part des experts représentant les différents pays, en présence de représentants de l'Office statistique des communautés européennes et de représentants de la communauté économique pour l'Europe des Nations Unies.
