M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine.
La France, grâce à son cheptel ovin d'un peu plus de 7 millions de têtes, dispose d'une ressource en laine aujourd'hui sous-exploitée et qui pourrait connaître une valorisation durable vertueuse dans les filières de fertilisants organiques.
La valorisation des produits lainiers, sous forme d'engrais et de supports de culture, constitue une démarche intéressante à la fois sur le plan économique et environnemental, en ce qu'elle permet aux éleveurs de tirer un revenu de la vente des produits de la tonte et de créer une filière de transformation nationale de fertilisants organiques ayant démontré leur pertinence sur le plan agronomique.
Outre les débouchés traditionnels (isolation, matelassage, paillage agricole et habillement), dont on sait qu'ils sont accessoires pour les agriculteurs, la perspective d'une production de pellets de laine constitue un espoir de nouvelle rémunération dans une démarche d'économie circulaire éprouvée, en circuit court, que les éleveurs ovins Aveyronnais sont prêts à développer.
Cependant, la création d'une telle filière en France rencontre des difficultés en raison de l'interprétation française de la règlementation sanitaire européenne relative aux sous-produits animaux (SPAN), contrairement à nos voisins européens. Il existe en effet, en vente libre sur internet, nombre de produits fertilisants (pellets) à base de laine de mouton fabriqués par des entreprises allemandes, espagnoles, italiennes.
Il apparait donc que les États membres n'ont pas tous la même interprétation des exigences techniques définies au niveau européen.
Or, la réglementation SPAN, dans l'annexe IV du Règlement (UE) 142-2011, prévoit notamment qu'il est possible de recourir à la méthode M7, c'est-à-dire un procédé de fabrication, par lequel il est démontré que les risques que peut présenter la laine sont maîtrisés. Le produit transformé issu de la méthode M7 satisfait bien aux critères microbiologiques définis par le règlement.
Dès lors, l'avenir de cette filière, aux atouts économiques et écologiques indéniables, favorable aux éleveurs, vertueuse pour l'industrialisation et l'environnement, requiert une clarification indispensable. Il importe que la différence d'interprétation de la France par rapport à ses pays voisins soit résorbée, afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché par l'autorité administrative.
Il demande si le Gouvernement envisage une telle clarification.