Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

Question écrite de M. Arnaud Bazin - Intérieur et outre-mer

Question de M. Arnaud Bazin,

Diffusée le 19 juin 2024

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10296 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 10 juillet 2024 à 22h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 10% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 mars 2023 à 23h00
Similarité de la question: 17% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 juillet 2024 à 22h00
Similarité de la question: 14% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 25% Similarité de la réponse: 0%