M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications de lui préciser si c'est à bon droit qu'un groupe d'assurances mutualiste cherche à utiliser les quelque 17 000 bureaux de La Poste, pour vendre ses produits d'assurance, selon l'annonce qui a été faite le samedi 23 novembre 1991 par le président de ce groupe.
Il lui demande notamment si une telle perspective n'est pas contraire à la nécessaire concurrence entre les organismes privés qui ne sauraient utiliser, semble-t-il, par des dispositions particulières, le réseau public qui constitue La Poste.
Réponse. - La loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications autorise, dans son article 2, La Poste a " offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations relatives (.../...) à tous produits d'assurance ". Le cahier des charges de l'exploitant reprend et précise dans son article 13 ces dispositions, et autorise notamment La Poste à " distribuer, comme intermédiaire d'assurance, les produits d'autres entreprises d'assurance, dans le respect des règles de présentation des opérations d'assurance ".
Si La Poste commercialise depuis des décennies les produits d'assurance-vie et de capitalisation gérés par la Caisse nationale de prévoyance, le législateur a souhaité étendre la compétence de l'exploitant public dans ce domaine, favorisant ainsi son développement dans le secteur des services financiers, et renforçant ainsi l'offre du réseau postal notamment en zone rurale.
Autorisée à offrir des produits d'assurances incendie, accident, risques divers (I.A.R.D.), La Poste procède tout naturellement à une étude de ce marché, des produits commercialisés, de leur rentabilité, et des conditions dans lesquelles elle pourrait se lancer dans la commercialisation de tels produits en respectant les règles de la concurrence.
C'est à ce titre que des contacts ont pu être pris avec différents groupes d'assurance. Ces études étant toujours en cours, aucune décision n'a encore été prise. En tout état de cause l'honorable parlementaire peut être assuré que La Poste se conformera strictement aux dispositions de la loi.
