Ventes d'armes à l'Irak

M. Louis de Catuelan demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser le montant en valeur des livraisons d'armes et leur ventilation par type effectuées à l'Irak pour l'année 1989 et les six premiers mois de l'année 1990, ainsi que l'échéancier des livraisons prévues, de même que le montant en valeur, pour les mêmes périodes, des livraisons de pièces détachées.

Réponse. - La France et l'Irak ont conclu vingt accords différents en matière de coopération militaire entre septembre 1974 et janvier 1988. Les livraisons effectuées durant l'année 1989 et au début de l'année 1990 ont compensé partiellement les pertes et les consommations des armes irakiennes durant la guerre Iran-Irak.

Aucun nouveau contrat ni avenant n'a été signé depuis le début de l'année 1988. Suspendues à plusieurs reprises pour défaut de paiement du client, les livraisons ont été totalement arrêtées depuis le 2 août 1990, à la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak.