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Versement des pensions alimentaires

Question écrite de M. Roland Courteau - Famille

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 25 septembre 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, que 40 % en moyenne des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu des familles monoparentales les plus pauvres.

Il en résulte donc une fragilisation des femmes élevant seules leurs enfants, qui peuvent dès lors basculer dans la précarité.

Il attire son attention sur le très faible taux de recouvrement par les caisses d'allocations familiales (CAF) des pensions alimentaires non payées, dans le cadre de l'allocation de soutien familial.

Il lui demande donc quelles initiatives elle entend prendre permettant le renforcement des moyens de recouvrement des pensions alimentaires sur les débiteurs.

Réponse de Famille

En attente de réponse

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