[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale

Question écrite de M. Jean-Pierre Cantegrit - Affaires étrangères

Question de M. Jean-Pierre Cantegrit,

Diffusée le 5 janvier 2000

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos compatriotes ayant travaillé à Djibouti pour obtenir le versement de leurs pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale. Il lui signale en particulier le cas de Français résidant à Pondichéry qui ne perçoivent plus leur retraite djiboutienne depuis l'année 1997 malgré les démarches répétées et les assurances qui leur avaient été données alors.

Cette situation provoque un grave préjudice financier pour eux, aussi lui demande-t-il quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de mettre un terme à ce préjudice et de permettre à nos compatriotes de recevoir les sommes qui leur sont dues au titre des retraites pour lesquelles ils ont cotisé pendant leur activité salariée à Djibouti.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 8 mars 2000

Réponse. - Le ministre des affaires étrangères veille à ce que les contacts avec la direction de l'organisme de protection sociale djiboutien (OPS) s'intensifient, afin d'apporter une réponse aussi efficace que possible aux difficultés rencontrées par les retraités français dans la gestion de leurs dossiers auprès de cet organisme.

Toutefois, à la lumière des éléments recueillis récemment par le consulat général de France à Djibouti, il convient de souligner l'extrême fragilité de la situation financière de l'OPS. En effet, les retards dans le paiement des pensions dues à nos compatriotes proviennent essentiellement de difficultés de trésorerie de la caisse djiboutienne.

Le consulat général confirme que dix Français résidant à Pondichéry sont victimes du non-versement de leurs pensions djiboutiennes. Deux d'entre eux totalisent au moins quinze années de cotisation, quatre entre dix et quinze années, trois moins de dix années et le dernier est titulaire d'une rente accident de travail.

Dans ce contexte, les services du ministère des affaires étrangères, vivement préoccupés par l'ampleur du préjudice occasionné à nos ressortissants ayant travaillé à Djibouti et l'absence d'amélioration dans la gestion de leurs dossiers, souhaitent qu'une solution allant dans le sens des intérêts des pensionnés français soit trouvée rapidement.

Aussi étudient-ils actuellement, en liaison avec les autorités djiboutiennes, les voies qui permettraient de régler la situation des pensionnés français soit trouvée rapidement. Aussi étudient-ils actuellement, en liaison avec les autorités djiboutiennes, les voies qui permettraient de régler la situation des pensionnés français de l'OPS et de procéder au règlement des arriérés.

Questions similaires

Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 19 janvier 2011 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 76%
Déposée le 20 mars 1996 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 janvier 2002 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 19 mai 2001 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 65%
Déposée le 28 décembre 1994 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 57%