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Versements des régimes de retraite complémentaire

Question écrite de Mme Maryvonne Blondin - Travail

Question de Mme Maryvonne Blondin,

Diffusée le 19 octobre 2003

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par certains retraités du fait du versement trimestriel de leur retraite complémentaire.

L'actualité récente nous rappelle la précarité subie par de nombreux retraités qui interpellent le Gouvernement sur la nécessité d'envisager une hausse de leur pension et une revalorisation de leur couverture maladie.

En outre, la période de crise que nous traversons actuellement affecte notablement leur pouvoir d'achat, notamment pour les retraités percevant les pensions les plus modestes.

Aussi, pour nombre d'entre eux, le versement trimestriel de la retraite complémentaire constitue une véritable difficulté dans la gestion de leur budget.

Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'aborder la question de la mensualisation des retraites complémentaires avec les groupes d'assurance et les partenaires sociaux.

Réponse - Travail

Diffusée le 19 novembre 2005

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement.

L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés.

Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.

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