Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Veuves chefs de famille

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 26 février 1992

M. Claude Prouvoyeur attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur deux modifications de la législation du travail qui permettraient d'améliorer la situation des veuves chefs de famille. Serait-il possible d'étendre l'exonération des cotisations sociales à l'embauche des veuves brusquement devenues chefs de famille après le décès de leur mari ? Ne serait-il pas souhaitable d'ouvrir aux veuves chefs de famille l'avantage crédit-formation mis en place pour les jeunes ? Il lui demande son avis à ce sujet.

Réponse - Travail

Diffusée le 26 août 1992

Réponse. - Les problèmes d'accès à l'emploi des veuves relèvent de difficultés d'insertion professionnelle rencontrées plus largement par les demandeurs d'emploi : âge avancé, manque de qualification, problèmes de garde d'enfant et de mobilité. Aussi l'amélioration de la situation des veuves passe par l'intégration dans les dispositifs généraux mis en place pour favoriser l'insertion professionnelle de certaines catégories de demandeurs d'emploi : programmes en faveur des chômeurs de longue durée, mesures en faveur des personnes peu qualifiées, mesures en faveur des femmes.

S'agissant des aides à l'embauche, l'exonération de cotisations sociales accordée dans le cadre du contrat de retour à l'emploi concerne particulièrement les veuves : si elles ont de faibles ressources et perçoivent le RMI, elles ont accès à cette mesure et, si elles sont âgées de plus de cinquante ans, elles peuvent bénéficier d'une exonération jusqu'à la retraite.

Enfin, un traitement préférentiel pour cette population a été prévu pour les contrats de retour à l'emploi et les contrats emploi-solidarité : suite à un amendement proposé par les sénateurs, la loi pour le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion de 1989 recommande qu'une attention privilégiée soit portée aux femmes isolées, notamment aux veuves.

S'agissant des aides à la formation, les veuves peuvent bénéficier des mesures particulières prises pour les personnes peu qualifiés et les femmes. On citera en particulier l'ouverture du crédit-formation en 1991 à l'ensemble des actifs ne possédant pas un niveau de formation équivalent au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, la priorité d'accès aux stages de formation rémunérées par l'Etat accordée depuis 1976 aux mères de famille souhaitant se réinsérer sur le marché du travail, les stages de formation spécifiques pour les femmes isolées (7 000 places en 1992).

Questions similaires

Déposée le 1 mai 1991 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 83%
Déposée le 4 février 1987 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 46%
Déposée le 20 mai 1998 à 22h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 68%
Déposée le 30 septembre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 50%
Déposée le 5 février 1992 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 10 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 8%