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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales

Question écrite de M. Grégory Blanc - Armées

Question de M. Grégory Blanc,

Diffusée le 10 avril 2024

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet des sanctions internes à l'armée adoptées en parallèle des compositions pénales et notamment des sanctions internes faisant suite à des actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées.

Le jeudi 4 avril 2024, le journal Paris Match publiait une enquête intitulée « MeToo dans l'armée » sur neuf témoignages revenant sur les expériences traumatiques vécues par d'actuels et anciens militaires. Cet exemple s'inscrit dans un mouvement, amorcé il y a quelques semaines déjà, de recrudescence de témoignages de victimes et de de libération de la parole.

Tous pointent et interrogent des éléments récurrents : un environnement peu propice à l'écoute des victimes, une certaine passivité au sein de leur hiérarchie et la faiblesse du régime de sanction appliqué aux agresseurs et criminels. C'est sur ce dernier sujet qu'il attitre aujourd'hui l'attention du ministre.

Il souligne l'importance, non seulement de quantifier les violences racistes et sexistes, mais également de comprendre leur traitement dans le système militaire et judiciaire afin de mieux les reconnaître et de les traiter adéquatement.

À ce titre, il souhaite avoir connaissance du nombre annuel sanctions internes à l'armée infligées en parallèle des compositions pénales ayant été déclenchées à la suite du signalement de ce type d'actes au sein de l'armée sur les dix dernières années. Il souhaite également connaître la nature des sanctions qui sont appliquées aux auteurs de ces actes.

Réponse de Armées

En attente de réponse

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