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Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel

Question écrite de Mme Pascale Bordes - Ministère de la justice

Question de Mme Pascale Bordes,

Diffusée le 12 février 2024

Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectivité de la justice suite aux violences urbaines consécutives à la mort de Nahel. En effet, depuis le début des violences urbaines consécutives à la mort de Nahel, plus de 3 600 personnes ont été placées en garde à vue, donnant lieu à de très nombreuses comparutions immédiates, mais quid des condamnations et des sanctions ? Elle lui demande donc de lui communiquer le nombre de décisions de condamnations pénale qui ont été prononcées ainsi que la nature des peines.

Réponse de Ministère de la justice

En attente de réponse

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