M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la vitesse excessive, trop souvent constatée des véhicules de transport dans la traversée des petites communes en zone rurale.
Ces véhicules sont, notamment, chargés de matériaux les plus divers destinés à des travaux de chantiers situés aux alentours des communes et il n'est pas rare qu'ils déversent une partie de leur charge sur la chaussée compte tenu de la vitesse à laquelle ils roulent. Ainsi, non seulement la qualité de l'environnement des communes s'en trouve dégradée mais aussi la sécurité de leurs habitants.
Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour instaurer une plus grande discipline des conducteurs de ces véhicules de transport.
Réponse. - Les pouvoirs publics se sont engagés fermement dans une politique de renforcement des contrôles routiers qui concerne également les véhicules poids lourds. Ainsi des instructions aux préfets en vue de la multiplication des contrôles ont été renouvelées ; dans ce but le nombre des appareils de contrôle mis à leur disposition a été augmenté.
Il sera, en outre, fait recours plus largement à l'utilisation de voitures banalisées. Ces mesures permettront de détecter avec plus d'efficacité les mauvais comportements notamment des conducteurs de poids lourds ; ceux-ci font d'ailleurs déjà l'objet de nombreux contrôles tant sur route qu'en entreprise où les contrôleurs des transports terrestres peuvent procéder de façon inopinée au relevé des disques des chronotachygraphes indiquant le temps de conduite et les vitesses pratiquées.
Cependant dans la perspective de l'ouverture du marché unique européen, l'accroissement du trafic routier poids lourds étant inéluctable, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière du 29 décembre 1989 de renforcer ces mesures de contrôle. C'est ainsi qu'un projet de décret est en cours de rédaction habilitant les contrôleurs des transports terrestres à relever les infractions à la vitesse des poids lourds, aussi bien lors des contrôles routiers qu'en entreprise, et ceci indépendamment de toute infraction relative à la coordination des transports.