Vol de vitraux

Objet: Vol de vitraux

Trois musées américains (dont le célèbre Metropolitan museum of art) seraient en possession illégale de six vitraux du XIIIe siècle issus de la cathédrale de Rouen. Comme l’a révélé l’association «Lumière sur le patrimoine», cinq d’entre eux sont des morceaux d’une œuvre plus complète, les «Sept Dormants d’Éphèse»1.

Les cathédrales françaises et leurs vitraux appartiennent à l’État, c’est-à-dire aux Français. Il est donc indispensable que nous soient restituées ces pièces qui font partie de notre héritage.

L’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que l’Union et les États membres doivent favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture.

La Commission envisage-t-elle d’apporter un soutien technique, matériel ou financier, aux États membres souhaitant récupérer leur patrimoine spolié?

Dépôt:7.2.2024

1 https://www.leparisien.fr/seine-maritime-76/une-plainte-contre-trois-musees-americains-pour-recel-de-vol-de-

vitraux-de-la-cathedrale-de-rouen-17-01-2024-

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Réponse donnée par Mme Ivanova au nom de la Commission européenne (4 avril 2024)

La Commission se félicite des progrès réalisés au niveau national, régional ou international pour permettre le retour et la restitution de biens culturels à leur pays d'origine, y compris grâce à un dialogue et à une coopération renforcés. Une telle action passe notamment par le recours efficace à la coopération et aux mécanismes bilatéraux et multilatéraux existants, y compris ceux qui sont prévus par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cultur e (2) (Unesco) et, selon le cas, par l'Institut international pour l'unification du droit privé, et peut nécessiter l'adaptation des cadres réglementaires nationaux, le cas échéant.

Toutefois, la question de la restitution relève des relations bilatérales entre les pays et est du ressort des différents États membres. La Commission n'est pas juridiquement compétente pour agir en matière de demandes de restitution de biens culturels précis.

1 ∙ ⸱ https://www.leparisien.fr/seine-maritime-76/une-plainte-contre-trois-musees-americains-pour-recel-de-vol-de-vitraux-de-la-cathedrale-de-rouen-17-01-2024-

ZKFPHOHHVVEBVLWXX5SWV65SEA.php?at_creation=Le%20Parisien&at_campaign=Partage%20Twitter%20CM&at_medium=Social%20media 2 ∙ ⸱ Comité intergouvernemental «Retour & Restitution» de l'Unesco, https://www.unesco.org/fr/fight-illicit-trafficking/return-and-restitution?hub=416