Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région

Question orale sans débat de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2001

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la complexité des procédures qui ralentissent et handicapent la mise en oeuvre de la politique de " pays " pour ce qui concerne ceux qui, en place bien avant le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, sont à même de voir pris en compte le contenu des conventions d'objectifs.

C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions immédiates peuvent être prises pour permettre aux acteurs locaux déjà engagés dans une politique de " pays " de poursuivre le développement harmonieux et durable de leurs territoires.

Réponse de Fonction publique

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juin 2005 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2012 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2011 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2010 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 2012 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2010 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%