VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc

Objet: VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc

Lors de sa session du 11 janvier 2018, le Parlement turc a voté la révocation de la députée Leyla Zana, du parti démocratique du peuple (HDP).

Officiellement, cette décision résulte du reproche fait à Mme Zana selon lequel elle n’aurait pas prêté serment conformément à l’article 81 de la Constitution. Elle aurait de plus été absente 212 fois1. Avant de prêter serment le 17 novembre 2015, elle s’est exclamée: «Vive la paix!» en kurde.

Mme Zana avait déjà perdu son siège de députée au Parlement turc en 1994, après s’être exprimée en kurde lors de sa prestation de serment en 1991. Elle a ensuite été condamnée à 15 ans d’emprisonnement, ce qui a amené le Parlement européen à lui décerner le prix Sakharov en 1995.

1. La HR/VP de l’Union entend-elle faire clairement savoir aux autorités turques que de tels actes ne sont pas compatibles avec une adhésion à l’Union européenne?

2. Quelles actions la HR/VP compte-t-elle mettre en œuvre afin de mettre un terme aux violations des droits de l’homme, toujours plus nombreuses, et au recours abusif aux lois anti-terroristes en Turquie?

1 http://www.rudaw.net/english/middleeast/turkey/110120181.

Réponse donnée par Mme Mogherini, Vice-présidente, au nom de la Commission (3 mai 2018)

La révocation du siège de Leyla Zana renforce les préoccupations exprimées par l'Union européenne (UE) au sujet d'événements susceptibles d'affaiblir la démocratie parlementaire en Turquie.

La Haute Représentante/Vice-présidente n'a cessé d'appeler la Turquie, en tant que pays candidat et signataire de la convention européenne des Droits de l’homme, à préserver sa démocratie parlementaire, et en particulier le respect des Droits de l’homme, les libertés fondamentales et le droit de toute personne à un procès équitable. La participation pleine et effective de tous les partis politiques démocratiquement élus au parlement est un élément essentiel des engagements internationaux de la Turquie. En outre, tout acte répréhensible présumé devrait donner lieu à une procédure judiciaire en bonne et due forme, équitable et transparente, donnant accès à des moyens de recours au niveau national équitables et efficients.

À cet égard, il est essentiel que la Turquie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, poursuive et renforce sa coopération étroite avec les organes de cette organisation.

L'UE continuera de faire part à ses homologues turcs, lors de contacts bilatéraux, des inquiétudes que lui inspire la détérioration de l'état de droit dans le pays. La Commission continuera à suivre de près la situation et fera rapport à son sujet dans son rapport annuel 2018, en avril 2018.

⋅1∙ http://www.rudaw.net/english/middleeast/turkey/110120181 | | ( | | )