Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Zones de protection des oiseaux

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 8 juillet 1992

M. Pierre Lacour demande à Mme le ministre de l'environnement la liste des zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 78-409 sur la protection des oiseaux, car il semblerait qu'il n'existe aucune information officielle sur les territoires français classés comme tels en vertu de ladite directive européenne.

Réponse - Environnement

Diffusée le 25 novembre 1992

Réponse. - La liste des zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 79-409 sur la protection des oiseaux fait l'objet d'une accréditation par les autorités nationales et communautaires. Cette liste peut être consultée dans les préfectures et les directions régionales de l'environnement.

Une liste précisant les territoires français classés comme tels en vertu de ladite directive européenne sera adressée directement à l'honorable parlementaire.

Questions similaires

Déposée le 27 mai 2021 à 22h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 14%
Déposée le 19 mai 2022 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 21%
Déposée le 25 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 19%
Déposée le 19 avril 2000 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 35%
Déposée le 7 septembre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 juin 1997 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 52%