M. Alain Anziani

Loi - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Loi - Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Amendement n°19 - Après l'Article 7 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté

Amendement n°5 - Article 1er - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté

Amendement n°3 - Article 1er - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé - Rejeté

Amendement n°16 - Après l'Article 7 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté

Amendement n°182 - Article 1er - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Rejeté

Amendement n°18 - Après l'Article 7 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté

Amendement n°14 - Article 4 - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté

Amendement n°11 - Article 1er - Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Rejeté