L’information institutionnelle compréhensible pour tous

pappers-sur-ordinateur

Notre raison d'être

Notre conviction est que transparence et l'open data sont des valeurs clés pour une démocratie saine et fonctionnelle. Nous souhaitons contribuer à renforcer les liens entre les citoyens et leurs représentants, et à permettre aux citoyens d’être acteurs du débat.

La mise à disposition des données institutionnelles doit servir l’intérêt des acteurs économiques mais aussi de la société civile.

Pour les acteurs économiques, elle permet de suivre au quotidien de façon active les travaux parlementaires, d’anticiper l’évolution du cadre réglementaire et de déceler des opportunités pour leur activité.

Côté société civile, ces données permettent de contribuer à la création d’un environnement propice à une participation citoyenne éclairée en ayant accès aux textes de lois, au travail des élus etc. mais aussi de contrôler l’influence des lobbys.

Nos sources de données

Nous utilisons les sources open data de l’Assemblée nationale et du sénat pour vous mettre à disposition les données de la 15ème et 16ème législature :

  • Les dossiers législatifs contenant les textes de lois, les amendements, les études d’impacts, les avis du conseil d'état, les débats en séance, les rapports et compte-rendus des commissions, et les avis du conseil constitutionnel.
  • Les autres travaux parlementaires comme les rapports d’information, et les comptes rendus d’audition.
  • Une fiche pour chaque député ou sénateur.
  • Les questions et réponses des parlementaires au gouvernement.

Avec les sources européennes, nous mettons à disposition les données à partir de janvier 2018 :

  • Les dossiers législatifs contenant les textes de lois, les études d’impacts, les avis du CESE, les avis du COR, et les rapports des commissions.
  • Les questions et réponses des députés européens à la Commission européenne.

Liens vers les sources de données

Nos données sont mises à jour quotidiennement.

Pour bien démarrer

Cette vidéo d'introduction à Pappers politique présente les fonctionnalités du moteur de recherche et la présentation par dossier.