Comment fonctionne le Parlement français ?

De quoi parle-t-on ?

Le Parlement français détient le pouvoir législatif. Il dispose de différentes fonctions, notamment celles de voter la loi et de contrôler le Gouvernement. Par ses actions, l’institution représente les citoyens.

En France, le Parlement de la Vème République est bicaméral car composé de deux chambres : l'Assemblée nationale au Palais Bourbon, et le Sénat au Palais du Luxembourg.

L’Assemblée nationale

Présidée depuis juin 2022 par Yaël Braun-Pivet, (première femme présidente de la chambre), l’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement Français et se compose de 577 députés. Cette chambre parlementaire dispose de pouvoirs plus étendus que le Sénat.

En effet, elle seule a le pouvoir d’engager la responsabilité du Gouvernement, en votant par exemple une motion de censure. D’autre part, dans le cas d’un désaccord avec le Sénat dans le vote d’une loi, le dernier mot peut être donné par le Gouvernement à l’Assemblée nationale.

Le Sénat

Présidé par Gérard Larcher depuis 2014, le Sénat est considéré comme la Haute chambre du Parlement et se compose de 348 sénateurs. Cette chambre, à la différence de l’Assemblée nationale, est une chambre permanente ; elle ne peut être dissoute pour aucune raison.

Sa fonction principale, aux termes de l’article 24 de la Constitution, est celle d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les différentes étapes de la procédure législative

Les projets (préparés par le Gouvernement) et les propositions de loi (préparées par les parlementaires) doivent respecter la procédure législative prévue par la Constitution. En voici les principales étapes :

  • L’initiative de la loi, compétence partagée entre le Gouvernement et le Parlement.
  • Le dépôt : celui d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être nécessairement déposée au Bureau de l’assemblée du parlementaire qui en est auteur.
  • L’examen et le vote par la première assemblée.
  • La phase de navette parlementaire : la seconde assemblée examine le texte. Si elle adopte le texte dans les mêmes termes que la première chambre, le texte est adopté. Par contre, si elle modifie le texte en adoptant des amendements, le texte modifié repart vers la première assemblée pour être examiné à nouveau. Pendant cette phase que l’on nomme de navette parlementaire, seuls les articles modifiés sont étudiés.
  • L’adoption de la loi : le projet ou la proposition est réputé adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
  • La promulgation de la loi par le Président de la République dans les 15 jours suivants l’adoption.

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