M. Alain David

Loi - Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Loi - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Loi - Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Amendement n°000825 - ARTICLE 6 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000637 - APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000635 - ARTICLE 17 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000634 - ARTICLE 15 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000633 - ARTICLE 10 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000632 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000794 - ARTICLE 27 BIS A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré