M. Alexandre Portier

Amendement n°000625 - ARTICLE 5 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000627 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°000626 - ARTICLE 55 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Question écrite de M. Alexandre Portier - Ministère de l'action et des comptes publics

Loi - Proposition de loi visant à instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Question écrite de M. Alexandre Portier - Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Loi - Proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée