Mme Aline Archimbaud
Sénateur | Seine-Saint-Denis
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Vice-Président de la commission des affaires sociales
Informations
Née le
2 novembre 1948
(77 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°14 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Lundi 10 juillet 2017 à 10h51
Cosignataire
Amendement n°13 - Après l'Article 2 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Retiré
Lundi 10 juillet 2017 à 10h51
Cosignataire
Amendement n°33 - Article 10 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°34 - Article 21 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°31 - Article 8 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°30 - Article 6 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°38 - Article 24 bis -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°29 - Article 5 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°32 - Article 9 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire
Amendement n°40 - Article 17 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Lundi 30 janvier 2017 à 11h33
Cosignataire