M. Andy Kerbrat

Amendement n°000459 - ARTICLE 19 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000466 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000465 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000464 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000463 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000136 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000448 - APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°001061 - ARTICLE 5 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001405 - ARTICLE 10 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001058 - ARTICLE 4 - Fin de vie - En attente