Mme Annick Jacquemet

Intervention orale - Session du 19 mai 2026 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n°26 - Article 17 - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Irrecevable

Amendement n°269 - Après l'Article 4 - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Rejeté

Amendement n°1 - Article 15 - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Adopté

Amendement n°261 - Après l'Article 26 - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Adopté

Amendement n°1 - Article 15 - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - En attente

Intervention orale - Session du 17 fev. 2026 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Intervention orale - Session du 17 fev. 2026 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Intervention orale - Session du 17 fev. 2026 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

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