M. Arnaud Le Gall

Amendement n°000403 - APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article sui - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°000398 - ARTICLE 12 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°001025 - ARTICLE 8 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000378 - ARTICLE 8 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°001010 - APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°000385 - APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Amendement n°000366 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000364 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°000361 - ARTICLE 4 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Rejeté

Amendement n°000389 - APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Retiré