Mme Audrey Linkenheld

Question écrite de Mme Audrey Linkenheld - Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Amendement n°2 - Article unique - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales - Retiré

Amendement n°3 - Article unique - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales - Retiré

Amendement n°1 - Article unique - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales - Retiré

Amendement n°5 - Article unique - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales - Retiré

Amendement n°4 - Article unique - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales - Retiré

Amendement n°16 - Article 1er A - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rejeté

Amendement n°3 - Article 4 - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Tombé

Amendement n°4 - Article 4 - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Adopté

Question écrite de Mme Audrey Linkenheld - Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt