M. Auguste Cazalet
- Mandat en cours
Groupe politique :
Informations
Activité (depuis 5 ans)
Thèmes de prédilection
Contact
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Mardi 20 février 1996 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Mardi 3 octobre 2000 à 22h00
Cosignataire